Le gouvernement a retenu une centaine d’amendements sur le volet recettes de son projet de loi de finances pour 2023 qui a été adoptée par la procédure du 49.3 en première lecture. Le seul suspens concernait le timing. Quand Elisabeth Borne choisirait-elle d’actionner la procédure du 49.3 pour faire adopter le volet recettes (les […] Lire l’article
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Ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances soumis au 49.3
