L' AGENCE
L’Agence de Gestion et de Coopération entre le Sénégal et la Guinée-Bissau (AGC) a été créée le 14 octobre 1993 en vue de l’exploitation en commun de la zone maritime située entre les azimuts 268° et 220° tracés à partir du Cap Roxo. A cet effet, l’Agence est chargée :
L’Agence de Gestion et de Coopération entre le Sénégal et la Guinée-Bissau (AGC) a été créée le 14 octobre 1993 en vue de l’exploitation en commun de la zone maritime située entre les azimuts 268° et 220° tracés à partir du Cap Roxo. A cet effet, l’Agence est chargée :
- D’assurer seule ou en coopération avec d’autres Etats ou d’autres organismes, l’évaluation et la gestion des ressources halieutiques, le suivi de l’écosystème marin ainsi que l’aménagement des pêcheries de la zone ;
- D’exercer ou d’autoriser l’exercice du droit de pêche notamment par la détermination et la mise en œuvre des conditions d’accès et d’exploitation des ressources halieutiques de la zone ;
- De promouvoir la recherche, l’exploration, et l’exploitation des ressources halieutiques de la zone ;
- D’assurer la commercialisation de tout ou partie de la production halieutique lui revenant ;
- De coopérer avec les Etats Parties et avec les organismes internationaux compétents en vue d’assurer dans la zone : la sécurité ; le contrôle des réglementations et la surveillance des activités de recherche et d’exploitation des ressources ; la protection de l’environnement marin ; la lutte contre la pollution.
Le protocole d’Accord signé le 12 juin 1995, entre les deux Etats parties à l’Accord du 14 octobre 1993, régit l’organisation et le fonctionnement de l’Agence qui comprend les trois organes suivants :
- La Haute Autorité ;
La Haute Autorité est composée des chefs d’Etats ou de Gouvernement ou les personnes déléguées par eux et définit la politique générale de l’Agence. La présidence de la Haute Autorité est assurée à tour de rôle par les chefs d’Etats ou de Gouvernement des deux Etats parties à l’Accord du 14 octobre 1993.
- Le Secrétariat Général ;
Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général qui est investi d’une mission générale d’exécution et d’un pouvoir propre de gestion. Dans l’exercice de ses fonctions, il est assisté d’un Secrétaire Général adjoint.
- L’Entreprise AGC SA.
L’Entreprise AGC SA est l’organe par lequel l’Agence exerce la mission qui lui est dévolue par l’Accord du 14 octobre 1993.
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L’Agence de Gestion et de Coopération entre le Sénégal et la Guinée-Bissau (AGC)
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